Mentions légales

1. Objet des informations complémentaires

Les présentes Informations légales complémentaires s’appliquent au site Classicwiresus, exploité par CLASSIC WIRES, INC, et concernent la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés destinés aux consommateurs en France.

Elles complètent les informations générales disponibles sur le site, notamment les conditions de vente, les informations relatives aux produits, les modalités de livraison, les retours, les paiements et les garanties applicables.

2. Identification de l’exploitant

Le site Classicwiresus est la propriété de :

CLASSIC WIRES, INC

Nom de l’entreprise : CLASSIC WIRES, INC

Adresse : 718 SW 10th Street, Delray Beach, FL 33444, États-Unis

EIN : 88-3091683

Téléphone : +1 (305) 531-1503

E-mail : info@classicwiresus.com

Pour toute question concernant les informations légales, les produits ou une commande, le consommateur peut contacter l’entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Sécurité générale des produits

Classicwiresus veille à ce que les produits proposés à la vente soient présentés avec les informations nécessaires à leur utilisation normale et raisonnablement prévisible.

Les produits doivent répondre aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie. Lorsque des risques particuliers sont liés à l’utilisation, à l’installation, au montage ou à l’entretien d’un produit, les informations ou précautions correspondantes sont communiquées au consommateur dans la fiche produit, la notice ou les documents accompagnant le produit, selon le cas.

La réglementation française impose aux professionnels de ne commercialiser que des produits présentant le niveau de sécurité auquel le consommateur peut légitimement s’attendre dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

4. Marquage CE lorsqu’il est applicable

Le marquage CE n’est apposé que lorsque le produit concerné entre dans le champ d’une réglementation imposant ce marquage.

Tous les meubles et articles d’ameublement ne sont pas automatiquement soumis à l’obligation de marquage CE. Lorsqu’un produit vendu sur Classicwiresus est soumis à une exigence de marquage CE en raison de sa nature, de sa fonction ou de la réglementation applicable à sa catégorie, les obligations correspondantes sont prises en compte avant sa mise à disposition sur le marché.

Classicwiresus n’utilise pas le marquage CE comme argument commercial lorsque celui-ci n’est pas requis pour le produit concerné.

5. Informations relatives aux meubles

Les fiches produits présentent, selon la nature du meuble, les informations utiles permettant au consommateur d’identifier le produit et d’en apprécier les caractéristiques.

Ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, matériaux, caractéristiques principales, conditions d’utilisation, caractère démontable, instructions de montage, précautions d’utilisation et conditions d’entretien, lorsque ces éléments sont applicables au produit.

Les meubles neufs doivent faire l’objet d’un étiquetage et d’une information permettant au consommateur de connaître notamment leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.

6. Instructions de montage et d’utilisation

Lorsqu’un meuble est livré démonté ou nécessite un assemblage, les instructions de montage applicables sont mises à disposition conformément aux caractéristiques du produit.

Le consommateur est invité à suivre les instructions fournies et à utiliser les pièces et accessoires prévus pour le montage.

Lorsque certaines précautions particulières sont nécessaires, notamment concernant la charge maximale, la stabilité, l’installation, l’âge d’utilisation ou l’entretien, les informations correspondantes sont indiquées dans la documentation du produit lorsqu’elles sont applicables.

7. Entretien et utilisation des produits

Les conditions d’entretien peuvent varier selon les matériaux, les revêtements, les finitions et la construction du produit.

Lorsque des recommandations spécifiques d’entretien sont applicables, elles sont communiquées dans la fiche produit, la notice ou les documents accompagnant l’article.

Le consommateur est invité à respecter les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit afin de l’utiliser conformément à sa destination.

8. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie concerne notamment les meubles et autres biens mobiliers corporels vendus par un professionnel à un consommateur. Le vendeur professionnel est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs et d’occasion, le délai pour agir au titre de la garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit, en principe, intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9. Garantie légale relative aux défauts cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché du produit, antérieur à la vente, rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue suffisamment cet usage pour que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

10. Garanties commerciales éventuelles

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée pour un produit déterminé, ses conditions sont indiquées séparément avant ou au moment de la conclusion de la vente.

Une garantie commerciale peut préciser notamment sa durée, son contenu, ses conditions de mise en œuvre et son périmètre.

Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur. Les garanties légales de conformité et relatives aux défauts cachés restent applicables conformément aux dispositions légales.

11. Responsabilité environnementale et informations de tri

Lorsque les produits ou leurs emballages relèvent d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable en France, les obligations correspondantes en matière de collecte, de financement, d’information et de tri sont prises en compte.

Lorsque la réglementation impose une signalétique Triman et une information relative aux modalités de tri, ces informations sont apposées sur le produit, son emballage ou, lorsque cela est prévu, communiquées dans les documents associés au produit.

Les modalités de tri peuvent varier selon la nature du produit, de ses composants et de son emballage.

12. Exactitude des informations commerciales

Classicwiresus s’efforce de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et cohérente avec les caractéristiques disponibles pour chaque article.

Les photographies, dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques et autres informations présentées sur le site ont pour objectif d’aider le consommateur à identifier le produit avant l’achat.

Lorsque certaines caractéristiques peuvent varier en fonction du modèle ou de l’option sélectionnée, les informations applicables sont indiquées sur la fiche du produit concerné.

13. Mise à jour et contact

Les présentes Informations légales complémentaires peuvent être mises à jour lorsque les produits proposés, les procédures du site ou les exigences réglementaires applicables évoluent.

Pour toute demande concernant les informations légales, la sécurité d’un produit, les caractéristiques d’un article ou une commande, le consommateur peut contacter :